Michel Maes

De: Michel MAES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2014
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000028842457(source JORF)
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Michel MAES
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour la session 2013
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
suppleant
JORFTEXT000028218642(source JORF)
désignation
21 Novembre 201321/11/2013
De: Maes (Michel, Yves, Gérard)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ; 41 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000028197686(source JORF)
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Maes (Michel)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2011, dans les conditions suivantes
membres titulaires
Chirurgie maxillo-faciale
Groupe:
Jury des épreuves de vérification des connaissances
ETSN1130755A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201115/11/2011
De: Michel MAES
vice-procureur au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000020764313(source JORF)
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Michel Maes
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Maes (Michel)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen, titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes
Caen et Rouen
Remplace:M. Messias (Bernard)
Groupe:
Redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes
magistrat
JORFTEXT000000443745(source JORF)
désignation
14 Octobre 200414/10/2004
De: Michel Maes
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000000250380(source JORF)
désignation
03 Juillet 200403/07/2004
De: Michel Maes
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000776848(source JORF)
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Michel Maes
directeur divisionnaire à l'Ecole nationale des impôts
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000776848(source JORF)
nomination
04 Janvier 200304/01/2003